Parcelle AB 339 à Seilh
1 076 m² au plan cadastral. Identifiant 31541000AB0339. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UIC5, UM7 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan graphique impose sur cette parcelle
- Hauteur de façade UIC5
- non réglementée
- Hauteur sur voie UIC5
- non réglementée
- Emprise au sol UIC5
- non réglementée
- Espaces de pleine terre UIC5
- renvoi au règlement écrit
- Hauteur de façade UM7
- 6 m
- Hauteur sur voie UM7
- non réglementée
- Emprise au sol UM7
- 30 %
- Espaces de pleine terre UM7
- 50 %
Ces valeurs sont portées par le règlement GRAPHIQUE, pas par son texte : ce sont celles de l'îlot, et l'îlot voisin peut en porter d'autres. Le plan de zonage fait foi.
Ce que le règlement dit en zone UM7
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR Secheresse de SeilhEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRS_Seilh_20081222
Prescriptions du plan
- 17Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( 500 / 35)SPL
- 44Secteurs de stationnement : Secteur 4STAT
- infoPérimètre d'application d'une pièce écrite territorialisée relative aux annexes (liste des annexes, liste des SUP, plan des SUP)
- infoAutre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace
- infoRéglement local de publicité intercommunal
- infoPérimètre de droit de préemption urbain "simple"
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 10 mai 2017, 138 m² créés, 1 logementChantier ouvert - 18E ALLEE D'ESPITALIS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.