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Edifiable

Parcelle AC 201 à Seilh

781 m² au plan cadastral. Identifiant 31541000AC0201. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.

La parcelle est en zone UIC1

UIC1 Lu au contour de la parcelle, pas à un point.

Ce que le plan graphique impose sur cette parcelle

Hauteur de façade UIC1
non réglementée
Hauteur sur voie UIC1
non réglementée
Emprise au sol UIC1
non réglementée
Espaces de pleine terre UIC1
renvoi au règlement écrit

Ces valeurs sont portées par le règlement GRAPHIQUE, pas par son texte : ce sont celles de l'îlot, et l'îlot voisin peut en porter d'autres. Le plan de zonage fait foi.

Ce que le règlement dit en zone UIC1

Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.

Ce que le plan porte sur cette parcelle

Servitudes d'utilité publique

  • PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR Secheresse de SeilhEnveloppe des zonages réglementaires

Prescriptions du plan

  • 07Elément bâti protégé (EBP) : Ensemble urbainEBP_ENSURB
  • 17Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( 500 / 35)SPL
  • 44Secteurs de stationnement : Secteur 4STAT
  • infoPérimètre d'application d'une pièce écrite territorialisée relative aux annexes (liste des annexes, liste des SUP, plan des SUP)
  • infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
  • infoRéglement local de publicité intercommunal
  • infoPérimètre de droit de préemption urbain "simple"

Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle

Toutes les autorisations délivrées à Seilh

Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.