Parcelle B 449 à Selles
1 450 m² au plan cadastral. Identifiant 627860000B0449. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone A
Espaces agricoles à fort potentiel agronomique et / ou économique ou site d'exploitation agricole ; Espace agricole commun Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone A
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsArrêté d'approbation du PPRI de la vallée de la Liane reviseEnveloppe des zonages réglementairesActe : ppri-bassin-versant-de-la-liane_revise_20210706
Prescriptions du plan
- 07Cours d'eau et Ripisylve à protéger
- 16Périmètre de 100 mètres autour des exploitations agricoles ; Création d'une seule construction à usage d'habitation, indispensable au fonctionnement de l'activité agricole, autorisée dans ce périmètre en zone A
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 5 novembre 2021, 540 m² créésAutorisé - 5 ROUTE DE SAINT-MARTIN-CH
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.