Parcelle AD 4 à Semallé
18 m² au plan cadastral. Identifiant 61467000AD0004. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone A
ZONE AGRICOLE Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone A
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- infoZone exposée au radon catégorie 1 niveau faible
- infoZone potentiellement sujette aux débordements de nappe
- infoZone soumise à l'aléa faible retrait gonflement des argiles
- infoEntité hydrogéologique imperméable à l'affleurement
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 23 octobre 2020Autorisé - GROUTEL
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.