PLUi de Semilly
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 17/03/2025
- 12 zones
- 93 articles
- INSEE 52468
Quelle zone pour votre terrain ?
Votre adresse avec le numéro, ou le nom de votre rue.
Une référence cadastrale ? Chercher la parcelle.
- Document
- 200069664_PLUi_20250317, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 17/03/2025
- Lecture
- 199 pages, 12 zones, 93 articles découpés
Les 12 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
3
Quelle surface au sol ?, zone par zone
« Emprise au sol et pleine terre », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
La surface des extensions ne dépassera pas 80% de l’emprise au sol préexistante. 2.1.5 Constructions sur une même propriété Il n’est pas fixé de règle.
- Zone 1AUX
Il n’est pas fixé d’emprise au sol maximum pour les constructions. 2.1.5 Constructions sur une même propriété Il n’est pas fixé de règle.
- Zone 1AUY
Il n’est pas fixé d’emprise au sol maximum pour les constructions. 2.1.5 Constructions sur une même propriété Il n’est pas fixé de règle.
- Zone AGRI
Pour les habitations existantes à la date d’approbation du PLU : • Les extensions sont autorisées dans la limite de 60 m² d’emprise au sol ; • Les annexes sont autorisées dans la limite d’une unité par construction principale et dans la lim...
- Zone N
Dans la zone N : Pour les habitations existantes à la date d’approbation du PLU : • Les extensions sont autorisées dans la limite de 60 m² d’emprise au sol ; • Les annexes sont autorisées dans la limite d’une unité par construction principa...
- Zone UA
Pour les extensions des bâtiments agricoles, leur surface ne pourra pas dépasser 30 % de celle du bâtiment existant sans dépasser 100m². Il n’est pas fixé de règle pour les constructions principales. 2.1.5 Constructions sur une même proprié...
- Zone UB
Pour les extensions des bâtiments agricoles, leur surface ne pourra pas dépasser 30 % de celle du bâtiment existant sans dépasser 100m². La surface des extensions ne dépassera pas 80% de l’emprise au sol préexistante. 2.1.5 Constructions su...
- Zone UE
Il n’est pas fixé de règle. 2.1.5 Constructions sur une même propriété Il n’est pas fixé de règle.
- Zone US
Il n’est pas fixé de règle. Communauté de Communes Meuse-Rognon Modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal – Règlement – Zone US ZONE US 2.1.5 Constructions sur une même propriété Il n’est pas fixé de règle.
- Zone UT
La surface des extensions ne dépassera pas 80% de l’emprise au sol préexistante. 2.1.5 Constructions sur une même propriété Il n’est pas fixé de règle.
- Zone UX
Il n’est pas fixé d’emprise au sol maximum pour les constructions. 2.1.5 Constructions sur une même propriété Il n’est pas fixé de règle.
- Zone UY
Il n’est pas fixé d’emprise au sol maximum pour les constructions. ZONE UY 2.1.5 Constructions sur une même propriété Il n’est pas fixé de règle.
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Semilly
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
4 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
7 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 5permis de construire
- 1déclarations préalables
- 2logements créés
- 0autorisations annulées
Les 7 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 2 rue de la Croisette, 52700 Semilly
- Téléphone
- 03 25 02 91 82
- Horaires
- Le mardi, de 13 h à 17 h. Le jeudi, de 9 h 30 à 14 h 30.
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 93 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Semilly ?
Le document opposable est 200069664_PLUi_20250317, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Semilly ?
Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : 1AU, 1AUX, 1AUY, AGRI, N, UA, UB, UE, US, UT, UX, UY. Ils portent 93 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Semilly ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Semilly ?
7 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 5 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 2 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Semilly ?
Géorisques en recense 4 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Semilly ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Semilly, calculées sur les contours de l'IGN.- Chalvraines191 hab.
- Vesaignes-sous-Lafauche116 hab.
- Prez-sous-Lafauche276 hab.
- Saint-Blin337 hab.
- Clinchamp71 hab.
La commune
- Population
- 94 habitants
- Code postal
- 52700
- Code INSEE
- 52468
- Département
- Haute-Marne, Grand Est
- Locaux raccordables à la fibre
- 80 sur 80 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.