Parcelle AB 29 à Semoy
406 m² au plan cadastral. Identifiant 45308000AB0029. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UR4-TL
zone urbaine résidentielle, secteur d'habitat diffus Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UR4 (secteur UR4-TL)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 07Boisement urbain et espace d'ornement
- 17Secteur imposant un minimum ou un maximum de logements locatifs sociaux>25
- 23Secteur de taille minimale de logements1
- 38Emprise maximale au sol35
- 39Hauteur maximale à l'égoutnr
- 39Hauteur maximale au faîtage9
- 43Emprise minimale de pleine terre50
- infoSeuil de surface de défrichement des massifs forestiers
- infoRèglement local de publicité
- infoClassement sonore des infrastructures de transport terrestre
- infoExposition au retrait et au gonflement des argiles
- infoTravaux de démolition soumis à permis de démolir
- infoSecteur de taxe d'aménagement
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoPérimètre de droit de préemption urbain simple
- infoEdification de clôtures soumis à déclaration préalable
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 24 juin 2024, 129 m² créés, 3 logementsTravaux achevés - 92 AVENUE LOUIS GALLOUEDEC
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.