Parcelle AB 384 à Semoy
2 110 m² au plan cadastral. Identifiant 45308000AB0384. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UR4-TL, UR4 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UR4 (secteur UR4-TL)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UR4
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 17Secteur imposant un minimum ou un maximum de logements locatifs sociaux>25
- 23Secteur de taille minimale de logements1
- 38Emprise maximale au sol35
- 39Hauteur maximale à l'égoutnr
- 39Hauteur maximale au faîtage9
- 43Emprise minimale de pleine terre50
- infoEdification de clôtures soumis à déclaration préalable
- infoExposition au retrait et au gonflement des argiles
- infoRèglement local de publicité
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoPérimètre de droit de préemption urbain simple
- infoTravaux de démolition soumis à permis de démolir
- infoSecteur de taxe d'aménagement
- infoSeuil de surface de défrichement des massifs forestiers
- infoClassement sonore des infrastructures de transport terrestre
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 4 mars 2022, 831 m² créés, 10 logementsChantier ouvert - 64 AV GALLOUEDEC
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.