Parcelle AC 12 à Semoy
28 373 m² au plan cadastral. Identifiant 45308000AC0012. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
N, UE, UR3 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UE
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UR3
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM3Plan de prévention des risques technologiquesDPO (Semoy)Enveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 07Arbre protégé
- 07Élément bâti remarquable1492
- 07Parc et jardin
- 38Emprise maximale au solnr
- 39Hauteur maximale à l'égoutnr
- 39Hauteur maximale au faîtage12
- 43Emprise minimale de pleine terrenr
- infoAbsence de droit de préemption urbain
- infoEdification de clôtures soumis à déclaration préalable
- infoRèglement local de publicité
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoPérimètre de droit de préemption urbain simple
- infoExposition au retrait et au gonflement des argiles
- infoTravaux de démolition soumis à permis de démolir
- infoSecteur de taxe d'aménagement
- infoSeuil de surface de défrichement des massifs forestiers
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 28 avril 2017, 74 m² créésAutorisé - ALLEE GASTON REBUFFAT
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.