Parcelle AC 37 à Semoy
340 m² au plan cadastral. Identifiant 45308000AC0037. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UR3-TL
zone urbaine résidentielle, secteur pavillonnaire Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UR3 (secteur UR3-TL)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 07Parc et jardin
- 38Emprise maximale au sol40
- 39Hauteur maximale à l'égoutnr
- 39Hauteur maximale au faîtage9
- 43Emprise minimale de pleine terre45
- infoEdification de clôtures soumis à déclaration préalable
- infoRèglement local de publicité
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoPérimètre de droit de préemption urbain simple
- infoExposition au retrait et au gonflement des argiles
- infoTravaux de démolition soumis à permis de démolir
- infoSeuil de surface de défrichement des massifs forestiers
- infoSecteur de taxe d'aménagement
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 21 juillet 2023, 150 m² créés, 1 logementAutorisé - 107 RUE DE LA FOLIE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.