Parcelle AC 86 à Semoy
507 m² au plan cadastral. Identifiant 45308000AC0086. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UR3-TL
zone urbaine résidentielle, secteur pavillonnaire Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UR3 (secteur UR3-TL)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 38Emprise maximale au sol40
- 39Hauteur maximale à l'égoutnr
- 39Hauteur maximale au faîtage9
- 43Emprise minimale de pleine terre45
- infoEdification de clôtures soumis à déclaration préalable
- infoRèglement local de publicité
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoPérimètre de droit de préemption urbain simple
- infoExposition au retrait et au gonflement des argiles
- infoTravaux de démolition soumis à permis de démolir
- infoSecteur de taxe d'aménagement
- infoSeuil de surface de défrichement des massifs forestiers
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 7 décembre 2014, 118 m² créés, 1 logementChantier ouvert - 13 RUE DE LA FOLIE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.