Parcelle AE 625 à Semoy
Aux alentours du 200 Route de Saint-Jean de Braye 45400 Semoy. Le cadastre numérote les parcelles, il ne les adresse pas : cette adresse est la plus proche du centre du contour, pas une adresse portée par la parcelle.
260 m² au plan cadastral. Identifiant 45308000AE0625. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Ce qui pèse sur cette parcelle
11 thèmes lus : 8 concernent cette parcelle, 3 n'ont rien donné. Gratuit, sans compte, sans limite de consultation.
- Zone du document d’urbanismeGéoportail de l'urbanismeZone UR4.
- Règles chiffrées du règlementLe règlement déposé par la commune3 règles chiffrées
- Plans de prévention des risquestoute la communeGéorisques2 plans, dont 1 zone où l’on ne construit pas.
- Servitudes d’utilité publiqueGéoportail de l'urbanismeAucune servitude ne touche cette parcelle.
- Prescriptions du documentGéoportail de l'urbanisme5 prescriptions
- Valeurs portées par le plan graphiqueLe plan de zonage de la communeCe plan n’étiquette pas ses traits.
- Informations du documentGéoportail de l'urbanisme8 informations
- Arrêtés de catastrophe naturelletoute la communeGéorisques11 arrêtés
- Autorisations déjà délivrées iciSitadel1 dossier
- Procédure en cours sur le documenttoute la communeSuDocUHAucune procédure en cours à la date de l’état des lieux.
- Contenance cadastraleCadastre, direction générale des finances publiques260 m², surface fiscale et non arpentée.
Ce que cet extrait ne couvre pas
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
La parcelle est en zone UR4
zone urbaine résidentielle, secteur d'habitat diffus Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UR4
- Hauteur maximalearticle 3dans les 21 zones
- 14 m de façade d'un seul tenant au plusà défaut de repères dans le rythme parcellaire de la rue« A défaut de repères, chaque façade d'un seul tenant ne doit pas excéder un linéaire de 14 m à tous les niveaux, du rez-de-chaussée aux combles ou à l'attique. »
L'emprise au sol maximale et la hauteur maximale ne sont pas dans le texte de la zone : elles sont portées par le plan des emprises au sol et par le plan des hauteurs, que les articles DC-2.2 et DC-2.6 des dispositions communes désignent.
- Recul sur la voiearticle 3dans les 21 zones
- 5 m de recul minimumlorsque le contexte urbain ne permet pas d'établir un recul de référence« ... urbain ne permet pas d'établir un recul de référence par rapport au bâti environnant, les constructions doivent être implantées avec un recul minimal de 5 m. »
- Distance aux limites separativesarticle 3dans les 21 zones
- Sur une seule limite latérale ou en retrait de toutes« 1.Les constructions doivent être implantées soit sur une seule des limites séparatives latérales (et/ou autres emprises publiques), soit en retrait de toutes les limites séparatives (et/ou autres emprises publiques). »H/2, sans descendre sous 3 men retrait, en zone UR4« 2.En cas d'implantation en retrait, celui-ci doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction à édifier avec un minimum de 3 mètres (L=H/2 mini 3 m). »H/2, sans descendre sous 6 msecteurs UR4-O et UR4-OL, autres limites séparatives« Ce retrait sera au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction à édifier avec un minimum de 6 mètres (L=H/2 mini 6 m). »3 m entre deux constructions non contiguëssur une même unité foncière, en zone UR4« 1.Dans la zone UR4, lorsque deux constructions sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance les séparant doit être au moins égale à 3 m, en tout point de la construction. »6 m entre deux constructions non contiguëssecteurs UR4-O et UR4-OL, dans la bande d'implantation de 25 m« ... m à compter de l'alignement, lorsque deux constructions sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance les séparant doit être au moins égale à 6 m, en tout point de la construction. »12 m si une façade porte des baiessecteurs UR4-O et UR4-OL, au-delà de la bande de 25 m« ... de 25 m, lorsque l'une des deux constructions dispose ou projette de disposer de baies orientées face à la seconde construction, cette distance est portée à 12 m. »
Le plan de la parcelle, coté
Chaque côté est mesuré sur le plan cadastral, et la page dit sur quoi il donne : 3 sur voie, 6 en limite séparative, 0 indéterminée.
à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée
Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.
| Côté | Longueur | Donne sur | Distance à l'axe |
|---|---|---|---|
| 1 | 18,75 m | séparative | 6,2 m |
| 2 | 6,06 m | sur voie | 3,8 m |
| 3 | 3,55 m | sur voie | 4,2 m |
| 4 | 7,81 m | séparative | 9,3 m |
| 5 | 2,50 m | séparative | 30,5 m |
| 6 | 10,92 m | séparative | 27,0 m |
| 7 | 5,02 m | séparative | 20,0 m |
| 8 | 7,11 m | séparative | 15,9 m |
| 9 | 12,01 m | sur voie | 5,0 m |
- Périmètre
- 73,7 m
- Surface du contour
- 262 m²
- Écart avec la contenance
- +2 m²
- Bâti sur la parcelle
- 4 m²
- Dénivelé
- 0,38 m
- À l'intérieur des reculs
- 261 m²
Distance du bâti à la limite la plus proche : 0,00 m, 1,04 m. Mesurée entre l'emprise relevée par la BD TOPO et le trait du cadastre, qui sont deux levés différents.
Recul sur voie : aucune valeur inconditionnelle lue.Le règlement en fixe peut-être un sous condition, ou n'en fixe aucun. Le plan ne dessine alors aucun retrait depuis la rue.
Limites séparatives : aucune valeur inconditionnelle lue.Le plan ne dessine aucun retrait depuis les limites voisines.
Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Sur cette parcelle, sa propre géométrie et sa propre contenance diffèrent de 2 m². Seul un géomètre-expert fixe une limite.
La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est affichée dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.
La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 23Secteur de taille minimale de logements1
- 38Emprise maximale au sol40
- 39Hauteur maximale à l'égoutnr
- 39Hauteur maximale au faîtage9
- 43Emprise minimale de pleine terre45
- infoEdification de clôtures soumis à déclaration préalable
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoPérimètre de droit de préemption urbain simple
- infoExposition au retrait et au gonflement des argiles
- infoSeuil de surface de défrichement des massifs forestiers
- infoRèglement local de publicité
- infoSecteur de taxe d'aménagement
- infoTravaux de démolition soumis à permis de démolir
Les plans de prévention des risques à Semoy
- DPO (Semoy)Risque technologique, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementR Zone d'interdiction stricte R : interdiction stricte
- DPO (Saint-Jean-de-Braye)Risque technologique, servitude annexée au PLU
Ces plans découpent la commune, pas cette parcelle. Savoir dans laquelle de leurs zones elle tombe demande le plan lui-même, annexé au document d'urbanisme. Le détail de Semoy.
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 8 septembre 2021, 26 m² créésTravaux achevés - 200 ROUTE DE ST JEAN DE BRAYE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.