Parcelle AI 417 à Semoy
1 000 m² au plan cadastral. Identifiant 45308000AI0417. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UR4-TL
zone urbaine résidentielle, secteur d'habitat diffus Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UR4 (secteur UR4-TL)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 23Secteur de taille minimale de logements1
- 38Emprise maximale au sol30
- 39Hauteur maximale à l'égoutnr
- 39Hauteur maximale au faîtage9
- 43Emprise minimale de pleine terre55
- infoEdification de clôtures soumis à déclaration préalable
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoPérimètre de droit de préemption urbain simple
- infoSeuil de surface de défrichement des massifs forestiers
- infoExposition au retrait et au gonflement des argiles
- infoRèglement local de publicité
- infoClassement sonore des infrastructures de transport terrestre
- infoSecteur de taxe d'aménagement
- infoTravaux de démolition soumis à permis de démolir
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 18 novembre 2021, 50 m² créésTravaux achevés - 1122 ROUTE DE ST JEAN DE BRAYE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.