Parcelle ZH 144 à Semoy
574 m² au plan cadastral. Identifiant 45308000ZH0144. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UR4-TL, A rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UR4 (secteur UR4-TL)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- A9A9Zone agricole protégée de Saint-jean de Braye et SemoyZone de protectionActe : ZAP_Saint_Jean_Braye_Semoy_20230623
Prescriptions du plan
- 07Frange agricole ou paysagère
- 17Secteur imposant un minimum ou un maximum de logements locatifs sociaux>25
- 23Secteur de taille minimale de logements1
- 38Emprise maximale au sol30
- 39Hauteur maximale à l'égoutnr
- 39Hauteur maximale au faîtage9
- 43Emprise minimale de pleine terre55
- infoEdification de clôtures soumis à déclaration préalable
- infoAbsence de droit de préemption urbain
- infoRèglement local de publicité
- infoTravaux de démolition soumis à permis de démolir
- infoSecteur de taxe d'aménagement
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoPérimètre de droit de préemption urbain simple
- infoExposition au retrait et au gonflement des argiles
- infoSeuil de surface de défrichement des massifs forestiers
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 27 juin 2023, 752 m² créés, 9 logementsTravaux achevés - 214 RUE DE LA MONNERIE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.