Parcelle ZH 268 à Semoy
489 m² au plan cadastral. Identifiant 45308000ZH0268. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UR4
zone urbaine résidentielle, secteur d'habitat diffus Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UR4
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 23Secteur de taille minimale de logements1
- 38Emprise maximale au sol40
- 39Hauteur maximale à l'égoutnr
- 39Hauteur maximale au faîtage9
- 43Emprise minimale de pleine terre45
- infoEdification de clôtures soumis à déclaration préalable
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoPérimètre de droit de préemption urbain simple
- infoExposition au retrait et au gonflement des argiles
- infoSeuil de surface de défrichement des massifs forestiers
- infoRèglement local de publicité
- infoSecteur de taxe d'aménagement
- infoTravaux de démolition soumis à permis de démolir
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 22 octobre 2014, 175 m² créés, 1 logementChantier ouvert - RTE DE SAINT JEAN DE BRAYE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.