Parcelle DB 95 Sendets
Aux alentours du 4 chemin du Pont Long 64320 Sendets. Adresse la plus proche du centre de la parcelle, pas une adresse qu'elle porte.
- Parcelle
- DB 95
- Contenance
- 4 671 m²
Identifiant 64518000DB0095
Le plan de la DGFiP sous le dessin, les parcelles voisines autour. Chaque pastille ouvre le plan en grand sur son fond ; le plan coté y mesure les limites, et chaque parcelle voisine y mène à ses propres règles.
Règlement zone UBR, 14 articles
Votre projet sur cette parcelle
13 projets tiennent sur ce terrain
La formalité à déposer, et les règles de la zone mises à côté de vos chiffres, ramenées à ce terrain de 4 671 m².
Les thèmes qui concernent cette parcelle
11 thèmes : 6 concernent cette parcelle, 5 sans objet, 0 non lu.
Zone du document d’urbanisme
À cheval sur 2 zones : UBr, A.Qui répond Géoportail de l'urbanisme
UBr, A rencontrent son contour. La règle dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Règles chiffrées du règlement
8 règles chiffréesQui répond Le règlement déposé par la commune
Zone UBR (secteur UBr)
- Hauteur maximalearticle 7dans les 15 zones
« HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS »
Aucune valeur ne vaut sans condition.
1 cas particulier
R+1+csans prescription au plan de zonage« En l'absence de prescriptions spécifiques portées au plan de zonage, la hauteur est limitée à 2 niveaux superposés (R+1+c). »- Emprise au solarticle 6dans les 15 zones
« EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS »
- Recul sur la voiearticle 3dans les 15 zones
« IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES »
À l'alignement« En l'absence de celles-ci, les constructions et installations doivent s'implanter : - Soit à l'alignement pour marquer une continuité visuelle bâtie ; »Ou 3 m de recul« En l'absence de celles-ci, les constructions et installations doivent s'implanter : [...] - Soit à au moins 3 mètres en recul de l'alignement ; »- Distance aux limites separativesarticle 4dans les 15 zones
« IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES »
En limite séparative« 7) Sauf indications graphiques portées au plan de zonage, les constructions, installations et aménagements seront implantés : - Soit en limites séparatives. »Ou 3 m des limites séparatives« - Soit à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives. »
Zone A
- Constructions autoriséesarticle 1dans les 15 zones
« TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DES SOLS INTERDITS »
Tout ce qui n'est pas mentionné à l'article A 2 est interdit« Dans l'ensemble de la zone A, sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas mentionnées à l'article A 2, y compris les installations photovoltaïques au sol. »Photovoltaïque au sol interdit« Dans l'ensemble de la zone A, sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas mentionnées à l'article A 2, y compris les installations photovoltaïques au sol. »- Hauteur maximalearticle 7dans les 15 zones
« HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS »
Aucune valeur ne vaut sans condition.
2 cas particuliers
7 m au faîtageconstructions à usage d'habitation autorisées dans la zone« ... nouveau ne peut dépasser la hauteur maximale par rapport au terrain naturel, fixée à : Pour les constructions à usage d'habitation autorisées dans la zone : 7 mètres au faîtage. »12 m au faîtageautres constructions autorisées« Pour les autres constructions autorisées : 12 mètres au faîtage. »- Emprise au solarticle 6dans les 15 zones
« EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS »
1 disposition propre à un autre secteur est écartée : l'article entier les porte.
- Distance aux limites separativesarticle 4dans les 15 zones
« IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES »
En limite séparative« 7) Sauf indications graphiques portées au plan de zonage, les constructions, installations et aménagements seront implantés : - Soit en limites séparatives ; »Ou 2 m des limites séparatives« - Soit à une distance minimale de 2 mètres des limites séparatives. »
Plans de prévention des risquestoute la commune
Aucun plan de prévention sur cette commune.sans objetQui répond Géorisques, pour la commune entière
Servitudes d’utilité publique
Aucune servitude ne touche cette parcelle.sans objetQui répond Géoportail de l'urbanisme
Prescriptions du document
Aucune prescription ne touche cette parcelle.sans objetQui répond Géoportail de l'urbanisme
Valeurs portées par le plan graphique
Ce plan n’étiquette pas ses traits.sans objetQui répond Le plan de zonage de la commune
Informations du document
2 informationsQui répond Géoportail de l'urbanisme
- infoDPU simple : zonage U-AU
- infozone de protection archéologique
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
2 arrêtésQui répond Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Sendets, sur la page de la commune.
Autorisations déjà délivrées ici
1 dossierQui répond Sitadel
- PCPermis de construire autorisé le 15 janvier 2026, 1 logementChantier ouvert, 101 ROUTE DE MORLAAS
Procédure en cours sur le documenttoute la commune
Aucune procédure en cours à la date de l’état des lieux.sans objetQui répond SuDocUH, pour la commune entière
Contenance cadastrale
4 671 m², surface fiscale et non arpentée.Qui répond Cadastre, direction générale des finances publiques
Le plan cadastral de cette parcelle est en tête de page, sous son identifiant.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.