Parcelle A 1208 à Senneville-sur-Fécamp
473 m² au plan cadastral. Identifiant 766700000A1208. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone N
Zone Naturelle (N) ou forestière Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de Prévention des Risques Inondation - vallée de la Valmont et de la GanzevilleEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02Périmètre de constructibilité limitée associé aux routes à grande circulation (article L111-6)D925
- 24Sentier piétonnier ou itinéraire cyclable à créer ou à préserver au titre de l'article L151-38
- infoPérimètre des communes soumises à la loi Littoral
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 23 septembre 2015, 97 m² créés, 1 logementAutorisé - VAL AUX ORMES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.