Parcelle B 270 à Senneville-sur-Fécamp
498 m² au plan cadastral. Identifiant 766700000B0270. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UR'
Zone Urbaine (U) à dominante résidentielle (R) identifié comme secteur déjà urbanisé Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UR (secteur UR')
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- infoPérimètre des communes soumises à la loi Littoral
- infoDroit de Préemption Urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 5 mars 2018, 2 m² créésAutorisé - 922 ROUTE DE CANY
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.