PLUi de Sequehart
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 28/01/2026
- 11 zones
- 104 articles
- INSEE 02708
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 240200493_PLUi_20260128, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 28/01/2026
- Lecture
- 179 pages, 11 zones, 104 articles découpés
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024Prescrite le 15 juin 2017. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 11 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
3
- UIl s’agit d’une zone urbaine mixte de densité moyenne. Elle est principalement affectée à l’habitat, aux équipements d’i
- UEIl s’agit d’une zone urbaine dont la vocation est d’accueillir des activités à caractère industriel, artisanal, commerci
- UHIl s’agit d'une zone urbaine destinée aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt c
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
6
- 1AUIl s’agit d’une zone non équipée ouverte à l’urbanisation sous la forme d’une opération d’aménagement. Les constructions
- 1AU14 articles
- 1AUEIl s’agit d’une zone à urbaniser dont la vocation est d’accueillir des activités à caractère industriel, artisanal, comm
- 1AUE14 articles
- 1AUHIl s’agit d'une zone à urbaniser destinée aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intér
- 1AUH15 articles
Quelle surface au sol ?, zone par zone
Article 9 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AU
Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords a. Aspect extérieur des constructions Le projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur...
- Zone 1AUH
Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords a. ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS A. Principe général Le projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les con...
- Zone A
Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords a. Aspect extérieur Le projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur a...
- Zone N
aspect extérieur des constructions et aménagements de leurs abords a. Aspect extérieur Le projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur ...
- Zone U
Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords a. Aspect extérieur des constructions Le projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur...
- Zone UE
Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords a. Aspect extérieur des constructions A. Principe général Le projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les con...
- Zone UH
Aspect extérieur des constructions et aménagement de leur abords a. Aspect extérieur A. Principe général Le projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leu...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Les travaux les plus courants
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
- ConstruireConstruire une maison
- SuréleverSurélever une maison
- AgrandirAgrandir une maison
- Construire une piscineConstruire une piscine
- Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
- Construire un garageConstruire un garage ou un carport
- Faire une terrasseFaire une terrasse
- ClôturerClôturer un terrain
- Refaire la façadeRefaire une façade
- Isoler par l'extérieurIsoler une maison par l'extérieur
- Changer de destinationChanger la destination d'un bâtiment
- Créer un logement de plusDiviser une maison en plusieurs logements
- Détacher un lotDiviser un terrain pour vendre un lot à bâtir
Permis de construire à Sequehart
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPR - Vallée de la Sommerisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Somme
- 6orangePrescriptions
- 1rougeInterdiction
6 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
10 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 9permis de construire
- 0déclarations préalables
- 7logements créés
- 0autorisations annulées
Les 10 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 145 rue de la Mairie, 02420 Sequehart
- Téléphone
- 03 23 63 44 51
- Horaires
- Le lundi, de 17 h à 18 h. Le mercredi, de 18 h 15 à 19 h 15.
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 104 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Sequehart ?
Le document opposable est 240200493_PLUi_20260128, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 28 janvier 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Sequehart ?
Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AU, 1AU1, 1AUE, 1AUE1, 1AUH, 1AUH1, A, N, U, UE, UH. Ils portent 104 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sequehart ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Sequehart ?
10 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 9 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 7 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Sequehart ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Sequehart ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Sequehart, calculées sur les contours de l'IGN.- Fontaine-Uterte140 hab.
- Levergies543 hab.
- Remaucourt265 hab.
- Lesdins790 hab.
- Ramicourt146 hab.
- Montbrehain816 hab.
La commune
- Population
- 219 habitants
- Code postal
- 02420
- Code INSEE
- 02708
- Département
- Aisne, Hauts-de-France
- Locaux raccordables à la fibre
- 129 sur 129 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.