Zone UC

Intitulé du document : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES

ARTICLE 1 / UC1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

D’une manière générale, sont interdites les constructions et installations qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect, sont incompatibles avec le caractère du voisinage ou susceptibles de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique.

En particulier sont interdits :

- Les constructions à destination industrielle ne répondant pas aux conditions définies à l’article UC2 ; - Les constructions à destination agricole ou forestière ; - Les constructions à destination artisanale ne répondant pas aux conditions définies à l’article UC2 ; - Les constructions à destination de commerce ne répondant pas aux conditions définies à l’article UC3 ; - Les constructions à destination d’entrepôt ; - Les établissements qui, par leur caractère, leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect,

sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité ou la bonne tenue de la zone ; - L’ouverture de terrains de camping et de caravanage ; - L’ouverture de terrains affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs ; - Le stationnement des caravanes isolées ; - Les affouillements et exhaussements de sol, ne répondant pas aux conditions définies à l’article UC2 ; - Les groupes de garages individuels « en batteries » de plus de 5 garages ; - Les dépôts de ferrailles, véhicules désaffectés, matériaux ou déchets divers ; - Le changement de destination des locaux commerciaux est interdit le long des voies repérées au

document graphique comme « secteurs de diversité commerciale à protéger ». Toutefois, cette disposition ne s’applique qu’au rez-de-chaussée des immeubles qui présentent une façade sur la voie concernée par ce classement. Cette règle ne concerne pas les parties communes des constructions nécessaires à leur fonctionnement (hall d’entrée, locaux de gardiennages, locaux techniques, etc.). Ainsi, le changement de destination peut être autorisé s’il ne compromet pas la surface de vente nécessaire au fonctionnement du commerce (concerne notamment les surfaces arrières des immeubles).

ARTICLE 2 / UC2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIERES

A l’exception des constructions suivantes, soumises à des conditions particulières, toutes les occupations et utilisations du sol non prévues à l’article UC 1 sont admises dans le respect des articles du règlement de la zone UC et à condition de ne présenter aucun danger, de n’entraîner aucune nuisance ou insalubrité pouvant causer des dommages ou troubles importants aux personnes, aux biens et aux éléments naturels présents dans le secteur.

Sont admis sous conditions :

- L’extension dans la limite de 50 m² de surface de plancher des constructions liées à une activité existante incompatible avec le caractère et la vocation du secteur (notamment les activités industrielles) aux conditions cumulatives suivantes : o que les nuisances actuelles ne soient pas aggravées, o que l’importance ne modifie pas le caractère du secteur, o qu’elles présentent un volume et un aspect extérieur compatibles avec les milieux environnants ;

- Les constructions à destination artisanale sous réserve qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des risques et des nuisances ;

- Les affouillements et exhaussements de sol, sous réserve qu’ils soient liés à la réalisation des occupations et utilisations du sol admises dans la zone, ou à des équipements d’infrastructure ;

- La reconstruction à l’identique des bâtiments détruits ou endommagés à la suite d’un sinistre, sous réserves des emprises et volumes initiaux ;

- Les constructions à usage d'équipements d’intérêt collectif et services publics (culturels, sportifs, loisirs, …), les activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle ;

- Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des équipements d’intérêt collectif et des services publics.

Au sein du « secteur en attente d’un projet global » localisé en zone Uc, seuls sont admis les changements de destinations (en lien avec les destinations admises en zone Uc) et les extensions limitées des bâtiments existants à hauteur de 30 % de l’emprise au sol du bâti à la date d’approbation du PLUi. Cette règle est appliquée en attente de la maturation du projet communal.

ARTICLE 1 / UE1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

D’une manière générale, sont interdites les constructions et installations qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect, sont incompatibles avec le caractère du voisinage ou susceptibles de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique.

En particulier sont interdits :

‐ Les constructions à destination industrielle ; ‐ Les constructions à destination agricole ou forestière ; ‐ Les constructions à destination artisanale ne répondant pas aux conditions définies à l’article UE2 ; ‐ Les constructions à destination de commerce ne répondant pas aux conditions définies à l’article UE3 ; ‐ Les constructions à destination d’entrepôt ; ‐ Les établissements qui, par leur caractère, leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect,

sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité ou la bonne tenue de la zone ; ‐ L’ouverture de terrains de camping et de caravanage ; ‐ L’ouverture de terrains affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs ; ‐ Le stationnement des caravanes isolées ; ‐ Les affouillements et exhaussements de sol ne répondant pas aux conditions définies à l’article UE2 ; ‐ Les groupes de garages individuels « en batteries » de plus de 5 garages ; ‐ Les dépôts de ferrailles, véhicules désaffectés, matériaux ou déchets divers.

ARTICLE 2 / UE2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIERES

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions définies ciaprès :

- L’extension dans la limite de 50 m² de surface de plancher des constructions liées à une activité existante incompatible avec le caractère et la vocation du secteur (notamment les activités industrielles) aux conditions cumulatives suivantes : o que les nuisances actuelles ne soient pas aggravées ; o que l’importance ne modifie pas le caractère du secteur ; o qu’elles présentent un volume et un aspect extérieur compatibles avec les milieux environnants.

‐ Les constructions à destination artisanale sous réserve qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des risques et des nuisances ;

‐ Les affouillements et exhaussements de sol, sous réserve qu’ils soient liés à la réalisation des occupations et utilisations du sol admises dans la zone, ou à des équipements d’infrastructure ;

‐ La reconstruction à l’identique des bâtiments détruits ou endommagés à la suite d’un sinistre, sous réserve des emprises et volumes initiaux ;

‐ La construction d'une ou plusieurs annexes à l'habitation.

ARTICLE 1 / UL1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

D’une manière générale, sont interdites les constructions et installations qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect, sont incompatibles avec le caractère du voisinage ou susceptibles de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publiques. En particulier sont interdits :

‐ Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article UL2.

ARTICLE 2 / UL2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIERES

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions définies ciaprès :

‐ Les aires de jeux et de sports, les équipements de loisirs et de détente, ainsi que les constructions et installations directement liées à leur fonctionnement (accueil, sanitaires, vestiaires, aires de stationnement,…) ;

‐ Les constructions, équipements et installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif, et ouvrages techniques d’infrastructure ;

‐ Les affouillements et exhaussements de sol, sous réserve qu’ils soient liés à la réalisation des occupations et utilisations du sol admises dans la zone ;

‐ Les reconstructions à l’identique après sinistre des bâtiments régulièrement édifiés dans la zone, dans un délai de 10 ans qui suit la destruction ou la démolition.

Intitulé du document : / UC3 - MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE

▪ Au sein du périmètre de centralité défini au titre de l’article L. 151-16 du Code de l’urbanisme sont admis :

- Les constructions nouvelles et les extensions à destination de commerce de détail sous réserve qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des risques et des nuisances.

▪ En dehors du périmètre de centralité défini au titre de l’article L. 151-16 du Code de l’urbanisme : - L’extension des commerces de détail existants à la date d’approbation du PLU sous réserve que ceux-ci

contribuent à la modernisation, l’amélioration de la qualité urbaine et énergétique du bâtiment ainsi que l’accessibilité du site. - La création de commerces de détail dès lors que ceux-ci répondent aux conditions cumulatives suivantes :

o s’inscrivent en complémentarité avec la ou les centralités ; o sont déconnectés des flux automobiles visant à capter les habitants d’autres communes ; o s’inscrivent dans un principe de mixité fonctionnelle et d’animation urbaine ; o ne favorisent pas l’émergence d’un nouvel ensemble commercial, o soient réalisés dans le cadre de projets d’ampleur restreinte et de récurrence exceptionnelle ; o soient destinés aux besoins de la population communale.

▪ Le changement de destination des locaux commerciaux est interdit le long des voies repérées au document graphique comme « secteurs de diversité commerciale à protéger » (figurant sur les documents graphiques du règlement). Toutefois, cette disposition ne s’applique qu’au rez-de-chaussée des immeubles qui présentent une façade sur la voie concernée par ce classement. Cette règle ne

concerne pas les parties communes des constructions nécessaires à leur fonctionnement (hall d’entrée, locaux de gardiennages, locaux techniques,…). Ainsi, le changement de destination peut être autorisé s’il ne compromet pas la surface de vente nécessaire au fonctionnement du commerce (concerne notamment les surfaces arrières des immeubles).

▪ Dans le cas de terrains concernés par des Orientations d’Aménagement et de Programmation, tout projet qui y sera envisagé devra être compatible avec ces orientations (se reporter à la pièce n° 3 du PLU), notamment concernant la programmation dans le temps, en logements, ou en matière de mixité sociale.

CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

▪ En dehors du périmètre de centralité défini au titre de l’article L. 151-16 du Code de l’urbanisme : - L’extension des commerces de détail existants à la date d’approbation du PLU sous réserve que ceux-ci

contribuent à la modernisation, l’amélioration de la qualité urbaine et énergétique du bâtiment ainsi que l’accessibilité du site. - La création de commerces de détail dès lors que ceux-ci répondent aux conditions cumulatives suivantes :

o s’inscrivent en complémentarité avec la ou les centralités ; o sont déconnectés des flux automobiles visant à capter les habitants d’autres communes ; o s’inscrivent dans un principe de mixité fonctionnelle et d’animation urbaine ; o ne favorisent pas l’émergence d’un nouvel ensemble commercial, o soient réalisés dans le cadre de projets d’ampleur restreinte et de récurrence exceptionnelle ; o soient destinés aux besoins de la population communale.

CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

Néant.

CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

Intitulé du document : / UC4 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

4.1. Règle générale En secteurs Uca :

Concernant les rues suivantes : ▪ Rue Théodore Gaudiche, ▪ Rue Charles de Gaulle. Les constructions et installations doivent être implantées à l’alignement des constructions voisines existantes. Les constructions doivent être implantées en ordre continu. Pour les autres rues : Les constructions et installations doivent être implantées à l’alignement des constructions voisines existantes. Les constructions doivent être implantées en ordre continu. Aucun bâtiment annexe non accolé ne peut être implanté à l’avant de la construction principale. En secteur Ucb : Les garages doivent être implantés avec un recul minimal de 5 mètres par rapport aux voies et emprises publiques. 4.2 Dispositions particulières Ces règles d’implantation ne s’appliquent pas : ▪ aux constructions, équipements et installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif ;

▪ aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructure (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abris bus, pylônes,...) pour lesquels aucune règle d’implantation n’a été fixée ;

▪ à l’extension d’un bâtiment existant qui ne respecterait pas le recul imposé, l’extension pouvant dans ce cas être édifiée avec un recul identique à celui du bâtiment existant ;

▪ aux reconstructions à l’identique après sinistre des bâtiments régulièrement édifiés dans la zone, dans un délai de 10 ans qui suit la destruction ou la démolition.

ARTICLE 5 / UC5 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les limites séparatives s’entendent comme limites de propriété. Elles comprennent les limites aboutissant aux voies d’emprises publiques et les limites de fonds de terrain. 5.1 Règle générale Les constructions doivent être implantées en ordre continu. Lorsque les constructions ne jouxtent pas les limites séparatives, celles-ci s’implanteront avec un recul minimum de 3 mètres. 5.2 Dispositions particulières Ces règles d’implantation ne s’appliquent pas :

▪ aux constructions, équipements et installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif ;

▪ aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructure (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abris bus, pylônes,...) ;

▪ aux extensions de bâtiments existants ne respectant pas ces règles lorsqu’elles sont réalisées en prolongement de ceux-ci sans restreindre la bande séparant le bâtiment de la limite séparative ;

▪ aux reconstructions à l’identique après sinistre des bâtiments régulièrement édifiés dans la zone, dans un délai de 10 ans qui suit la destruction ou la démolition.

ARTICLE 6 / UC6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

Néant.

4.1 Règle générale

Les constructions et installations doivent être implantées soit à l’alignement des voies et emprises publiques, soit en recul d’au moins 1 mètre par rapport à cet alignement. Aucun bâtiment annexe non accolé ne peut être implanté à l’avant de la construction principale.

Une implantation en recul par rapport à l’alignement inférieure à 1 mètre peut toutefois être admise si elle est justifiée par l’existence d’un alignement de fait sur les terrains contigus. La construction peut alors s’implanter avec un recul identique à celui de l’une ou l’autre des constructions voisines.

4.2 Règle dérogatoire Pour l’implantation à l’alignement des voies et emprises publiques : cette règle s’applique par rapport à la voie qui supporte l’accès principal à la construction. Les règles relatives aux limites séparatives doivent être appliquées concernant les autres voies. 4.3 Dispositions particulières Ces règles d’implantation ne s’appliquent pas :

▪ aux constructions, équipements et installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif;

▪ aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructure (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abris bus, pylônes,...) pour lesquels aucune règle d’implantation n’a été fixée ;

▪ à l’extension d’un bâtiment existant qui ne respecterait pas le recul imposé, l’extension pouvant dans ce cas être édifiée avec un recul identique à celui du bâtiment existant ;

▪ aux reconstructions à l’identique après sinistre des bâtiments régulièrement édifiés dans la zone, dans un délai de 10 ans qui suit la destruction ou la démolition.

ARTICLE 5 / UE5 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les limites séparatives s’entendent comme limites de propriété. Elles comprennent les limites aboutissant aux voies d’emprises publiques et les limites de fonds de terrain. 5.1 Règle générale Les constructions peuvent être édifiées soit en ordre continu, d’une limite latérale à l’autre, soit en ordre discontinu. Lorsque les constructions ne jouxtent pas les limites séparatives, les façades latérales doivent en être écartées d'une distance au moins égale à la moitié de leur hauteur à l'égout du toit (L = H/2) avec un minimum de 3 mètres.

5.2 Dispositions particulières Ces règles d’implantation ne s’appliquent pas :

▪ aux constructions, équipements et installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif ;

▪ aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructure (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abris bus, pylônes,...) ;

▪ aux extensions de bâtiments existants ne respectant pas ces règles lorsqu’elles sont réalisées en prolongement de ceux-ci sans restreindre la bande séparant le bâtiment de la limite séparative ;

▪ aux reconstructions à l’identique après sinistre des bâtiments régulièrement édifiés dans la zone, dans un délai de 10 ans qui suit la destruction ou la démolition.

ARTICLE 6 / UE6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

Néant.

4.1 Règle générale

Les constructions et installations doivent être implantées soit à l’alignement des voies et emprises publiques, soit en recul d’au moins 1 mètre par rapport à cet alignement.

Une implantation en recul par rapport à l’alignement inférieure à 1 mètre peut toutefois être admise si elle est justifiée par l’existence d’un alignement de fait sur les terrains contigus. La construction peut alors s’implanter avec un recul identique à celui de l’une ou l’autre des constructions voisines.

4.2 Dispositions particulières Ces règles d’implantation ne s’appliquent pas :

▪ aux constructions, équipements et installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif ;

▪ aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructure (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abris bus, pylônes,...) pour lesquels aucune règle d’implantation n’a été fixée ;

▪ à l’extension d’un bâtiment existant qui ne respecterait pas le recul imposé, l’extension pouvant dans ce cas être édifiée avec un recul identique à celui du bâtiment existant ;

▪ aux reconstructions à l’identique après sinistre des bâtiments régulièrement édifiés dans la zone, dans un délai de 10 ans qui suit la destruction ou la démolition.

ARTICLE 5 / UL5 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les limites séparatives s’entendent comme limites de propriété. Elles comprennent les limites aboutissant aux voies d’emprises publiques et les limites de fonds de terrain. 5.1 Règle générale Les constructions et installations peuvent être édifiées le long d’une ou plusieurs limites séparatives. 5.2 Implantation avec marges d’isolement Sur toute la longueur des limites séparatives, la marge d’isolement d’une construction ou installation qui ne serait pas édifiée sur ces limites ne peut être inférieure à 3 mètres. 5.3 Dispositions particulières Ces règles d’implantation ne s’appliquent pas :

▪ aux constructions, équipements et installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif ;

▪ aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructure (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abris bus, pylônes,...) ;

▪ à l’extension d’un bâtiment existant qui ne respecterait pas la règle imposée, l’extension pouvant dans ce cas être édifiée dans le prolongement du bâtiment existant ;

▪ aux reconstructions à l’identique après sinistre des bâtiments régulièrement édifiés dans la zone, dans un délai de 10 ans qui suit la destruction ou la démolition.

ARTICLE 6 / UL6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

Néant.

Intitulé du document : / UC8 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel existant jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. 7.1 Hauteur absolue En secteur Uca : La hauteur des constructions individuelles et des immeubles collectifs est limitée à 15 mètres au faîtage ou à l’acrotère (R+3+attique ou R+3+ combles ; cheminées, ouvrages techniques et superstructures exclus). En secteur Ucb :

La hauteur des constructions individuelles et des immeubles collectifs est limitée à 12 mètres au faîtage ou à l’acrotère (R+2+attique ou R+2+ combles ; cheminées, ouvrages techniques et superstructures exclus). Dans l’ensemble de la zone Uc : La hauteur des abris de jardins est limitée à 3 mètres au faîtage. La hauteur des bâtiments annexes non accolés est limitée à 5 mètres au faîtage. 7.2 Dispositions particulières Ces règles de hauteur ne s’appliquent pas :

▪ aux constructions, équipements et installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif ;

▪ aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructure (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abris bus, pylônes,...) lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent ;

▪ à l’extension d’un bâtiment existant d’une hauteur supérieure à celle autorisée, la hauteur maximum dans ce cas étant celle de l’existant ;

▪ aux reconstructions à l’identique après sinistre des bâtiments régulièrement édifiés dans la zone, dans un délai de 10 ans qui suit la destruction ou la démolition.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel existant jusqu’au sommet du bâtiment, (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus).

8.1 Hauteur absolue

La hauteur des constructions individuelles est limitée à 9 mètres au faîtage ou à 7 m à l’acrotère (cheminées, ouvrages techniques et superstructures exclus).

La hauteur des immeubles collectifs est limitée à 12 mètres au faîtage ou à l’acrotère (cheminées, ouvrages techniques et superstructures exclus).

La hauteur des abris de jardin est limitée à 3 mètres au faîtage.

La hauteur des bâtiments annexes non accolés est limitée à 5 mètres au faîtage.

8.2 Dispositions particulières Ces règles de hauteur ne s’appliquent pas :

▪ aux constructions, équipements et installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif ;

▪ aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructure (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abris bus, pylônes,...) lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent ;

▪ à l’extension d’un bâtiment existant d’une hauteur supérieure à celle autorisée, la hauteur maximum dans ce cas étant celle de l’existant ;

▪ aux reconstructions à l’identique après sinistre des bâtiments régulièrement édifiés dans la zone, dans un délai de 10 ans qui suit la destruction ou la démolition.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel existant jusqu’au sommet du bâtiment, (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus). 8.1 Hauteur absolue La hauteur des constructions est limitée à 15 mètres au faîtage ou à l’acrotère (cheminées, ouvrages techniques, superstructures exclus). 8.2 Dispositions particulières Ces règles de hauteur ne s’appliquent pas :

▪ aux constructions, équipements et installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif ;

▪ aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructure (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abris bus, pylônes,...) lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent ;

▪ à l’extension d’un bâtiment existant d’une hauteur supérieure à celle autorisée, la hauteur maximum dans ce cas étant celle de l’existant ;

▪ aux reconstructions à l’identique après sinistre des bâtiments régulièrement édifiés dans la zone, dans un délai de 10 ans qui suit la destruction ou la démolition.

Intitulé du document : / UC 7 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

En secteur Uca : Néant. En secteur Ucb : Au regard du faible potentiel de densification de la commune de Servon-sur-Vilaine, l’emprise au sol minimale des constructions est de 25% de la superficie totale du terrain.

L’emprise au sol maximale pour les abris de jardin ne peut excéder 15 m² sur l’unité foncière. L’emprise au sol maximale pour les bâtiments annexes non accolés ne peut excéder 50 m² sur l’unité foncière.

Intitulé du document : / UC9 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l‘intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentale.

Toute construction innovante ayant fait l’objet d’une recherche particulière en termes d’architecture (volume, matériaux de construction et de couverture, etc.), d’intégration urbaine et paysagère ou énergétique, ne respectant pas les règles suivantes est recevable dès lors que cette architecture ne porte pas atteinte au caractère ou à l‘intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions doivent s’intégrer à leur environnement par :

▪ Une adaptation au sol soigneusement traitée ;

▪ Leurs dimensions et la composition de leurs volumes ;

▪ L’aspect et la mise en œuvre des matériaux ;

▪ Le rythme et la proportion des ouvertures ;

▪ L’harmonie des couleurs.

9.1 Clôtures

Les clôtures doivent être conçues de façon à s’harmoniser avec celles du même alignement dans la rue, mais aussi avec la construction principale.

Les clôtures en limites de voies et emprises publiques, ainsi qu’en limites séparatives peuvent revêtir plusieurs aspects. Dans le cadre du PLU de Servon-sur-Vilaine sont autorisées :

▪ Les murs « aspect pierre » ; ▪ Les clôtures maçonnées et enduites, sauf sur voie publique ; ▪ Les murets en soubassement d’un dispositif type grillage et doublé d’une haie arbustive ;

▪ Les clôtures en nouveaux matériaux (composites, aluminium,…) avec un soubassement ; ▪ Les clôtures en nouveaux matériaux (composites, aluminium,…) sans soubassement sont autorisées, sauf

sur voie publique. En limite de voies et emprises publique, la hauteur des clôtures ne peut excéder 1,50 mètre. En limite séparative, la hauteur des clôtures ne peut excéder 1,80 mètre. Dans le cadre de clôtures implantées en limites séparatives de parcelles sur lesquelles sont implantées des immeubles collectifs, la hauteur maximale définie est de 2mètres. 9.2 Dispositions particulières Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout ainsi que les installations similaires non enterrées, les containers d’ordures ménagères ou de collecte sélective doivent être implantés de manière à être invisibles de la voie publique, ou dissimulés par des écrans végétaux ou des panneaux de bois. Les éléments relatifs à l’aspect extérieur des constructions sont à retrouver dans les dispositions générales.

Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l‘intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Toute construction innovante ayant fait l’objet d’une recherche particulière en termes d’architecture (volume, matériaux de construction et de couverture,…), d’intégration urbaine et paysagère ou énergétique, ne respectant pas les règles suivantes est recevable dès lors que cette architecture ne porte pas atteinte au caractère ou à l‘intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions doivent s’intégrer à leur environnement par :

▪ Une adaptation au sol soigneusement traitée ;

▪ Leurs dimensions et la composition de leurs volumes ;

▪ L’aspect et la mise en œuvre des matériaux ;

▪ Le rythme et la proportion des ouvertures ;

▪ L’harmonie des couleurs.

9.1 Clôtures

Les clôtures doivent être conçues de façon à s’harmoniser avec celles du même alignement dans la rue, mais aussi avec la construction principale.

Les clôtures en limites de voies et emprises publiques, ainsi qu’en limites séparatives peuvent revêtir plusieurs aspects. Dans le cadre du PLU de Servon-sur-Vilaine sont autorisées :

▪ Les murs « aspect pierre » ; ▪ Les clôtures maçonnées et enduites, sauf sur voie publique ; ▪ Les murets en soubassement d’un dispositif type grillage et doublé d’une haie arbustive ; ▪ Les clôtures en nouveaux matériaux (composites, aluminium,…) avec un soubassement ; ▪ Les clôtures en nouveaux matériaux (composites, aluminium,…) sans soubassement sont autorisées, sauf

sur voie publique.

En limite de voies et emprises publique, la hauteur des clôtures ne peut excéder 1,50 mètre.

En limite séparative, la hauteur des clôtures ne peut excéder 1,80 mètre. Dans le cadre de clôtures implantées en limites séparatives de parcelles sur lesquelles sont implantées des immeubles collectifs, la hauteur maximale définie est de 2mètres. 9.2 Dispositions particulières Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout ainsi que les installations similaires non enterrées, les containers d’ordures ménagères ou de collecte sélective doivent être implantés de manière à être invisibles de la voie publique, ou dissimulés par des écrans végétaux ou des panneaux de bois. Les éléments relatifs à l’aspect extérieur des constructions sont à retrouver dans les dispositions générales.

Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l‘intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (article R. 111-27 du Code de l’urbanisme). Les constructions doivent s’intégrer à leur environnement par :

▪ Une adaptation au sol soigneusement traitée ;

▪ Leurs dimensions et la composition de leurs volumes ;

▪ L’aspect et la mise en œuvre des matériaux ;

▪ Le rythme et la proportion des ouvertures ;

▪ L’harmonie des couleurs.

9.1 Clôtures Les clôtures doivent être conçues de façon à s’harmoniser avec celles du même alignement dans la rue, mais aussi avec la construction principale. 9.2 Dispositions particulières

Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout ainsi que les installations similaires non enterrées, les containers d’ordures ménagères ou de collecte sélective doivent être implantés de manière à être invisibles de la voie publique, ou dissimulées par des écrans végétaux ou des panneaux de bois. Les éléments relatifs à l’aspect extérieur des constructions sont à retrouver dans les dispositions générales.

Intitulé du document : / UC10 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

Pas d’exigence en zone Uc.

Les espaces libres doivent représenter 20% de la surface de la parcelle. 10% de la surface de la parcelle (unité foncière) sera aménagée en pleine terre. Les toitures et façades végétalisées pourront être considérées dans les espaces libres. Cette disposition ne s'applique pas en cas :

• de réhabilitation dans les volumes préexistants, y compris la création de surface de plancher sous le couvert de la toiture existante ;

• de reconstruction à l'identique d'un bâtiment préexistant.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux permis d’aménager. Dans ce cadre, le permis sera en charge de définir les mesures à appliquer en termes d’espaces libres et plantations.

Néant.

Intitulé du document : / UC11 - OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

En zone Uc, les règles de stationnement applicables aux activités de commerces, services et restauration ne s’appliquent pas. Les éléments relatifs au stationnement sont à retrouver dans les dispositions générales.

ÉQUIPEMENTS ET RESEAUX

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques. Le nombre de places doit être en rapport avec l’utilisation envisagée. Il est rappelé que les places de stationnement doivent respecter la réglementation en vigueur. Les éléments relatifs au stationnement sont à retrouver dans les dispositions générales.

ÉQUIPEMENTS ET RESEAUX

Intitulé du document : / UC12 - VOIRIE ET ACCES

Dans tous les cas, la largeur de voirie exigée devra répondre à l’usage programmé de la voie, tant en matière de gabarits de voies que d’aménagements dédiés aux liaisons douces. Les éléments relatifs à l’accès et aux voiries sont à retrouver dans les dispositions générales.

ARTICLE 13 / UC13 RESEAUX

Les éléments relatifs aux réseaux sont à retrouver dans les dispositions générales.

II DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Ue

Cette zone couvre les extensions récentes agglomérées au centre-bourg, ainsi que les quartiers d’habitation périphériques. Elle est affectée essentiellement à l’habitat et aux activités commerciales, artisanales et de services qui en sont le complément habituel. Cette zone accueille une partie des équipements publics de la commune.

La réglementation applicable autorise une densification de l’habitat et le développement des équipements, activités artisanales et de services, dans le respect de la morphologie urbaine environnante, du principe de diversité des formes urbaines et de mixité sociale.

Se référer aux dispositions générales si les dispositions réglementaires spécifiques par zone ne sont pas précisées.

Les éléments relatifs aux voiries et accès sont à retrouver dans les dispositions générales.

ARTICLE 13 / UE13 RESEAUX

Les éléments relatifs aux réseaux sont à retrouver dans les dispositions générales.

III DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Ul

Cette zone est affectée essentiellement aux équipements sportifs et de loisirs en plein air.

La réglementation applicable autorise l’accueil et le développement des constructions et occupations à usage d’équipements à vocation culturelle, éducative, sportive, touristiques et de loisirs et des annexes qui y sont liées.

Se référer aux dispositions générales si les dispositions réglementaires spécifiques par zone ne sont pas précisées.

Les éléments relatifs aux voiries et accès sont à retrouver dans les dispositions générales.

ARTICLE 13 / UL13 RESEAUX

Les éléments relatifs aux réseaux sont à retrouver dans les dispositions générales.

IV DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Ua

.......................................................................................................................................................41 ARTICLE 7 / UE7 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS.................................................................................................41 ARTICLE 8 / UE8 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS .........................................................................................41 ARTICLE 9 / UE9 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS .............................42 ARTICLE 10 / UE10 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS .....................................................................................................43 ARTICLE 11 / UE11 - OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT................................................................................................................................................................43 Équipements et Réseaux...................................................................................................................................... 43 ARTICLE 12 / UE12 - VOIRIE ET ACCES ................................................................................................................................43 ARTICLE 13 / UE13 RESEAUX...............................................................................................................................................43 III DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UL .......................................................................................................... 44 Dispositions relatives aux destinations des constructions, usage des sols et nature d’activités ......................... 44 ARTICLE 1 / UL1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES ............................................................................44 ARTICLE 2 / UL2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIERES ....................44 ARTICLE 3 / UL3 - MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE .....................................................................................................44 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères .................................................. 44 ARTICLE 4 / UL4 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ................44 ARTICLE 5 / UL5 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES................................45 ARTICLE 6 / UL6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE ............................................................................................................................................................................45 ARTICLE 7 / UL7 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS .................................................................................................46 ARTICLE 8 / UL8 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS .........................................................................................46 ARTICLE 9 / UL9 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS..............................46 ARTICLE 10 / UL10 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS .....................................................................................................47 ARTICLE 11 / UL11 - OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT................................................................................................................................................................47 Équipements et Réseaux...................................................................................................................................... 47 ARTICLE 12 / UL12 - VOIRIE ET ACCES.................................................................................................................................47 ARTICLE 13 / UL13 RESEAUX ...............................................................................................................................................47 IV DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA.......................................................................................................... 48 Dispositions relatives aux destinations des constructions, usage des sols et nature d’activités ......................... 48 ARTICLE 1 / UA1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES ...........................................................................48 ARTICLE 2 / UA2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIERES ....................48 ARTICLE 3 / UA3 - MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE.....................................................................................................50 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères .................................................. 50 ARTICLE 4 / UA4 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ...............50 ARTICLE 5 / UA5 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES ...............................51 ARTICLE 6 / UA6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE ............................................................................................................................................................................51 ARTICLE 7 / UA7 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS ................................................................................................51 ARTICLE 8 / UA8 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS.........................................................................................52 ARTICLE 9 / UA9 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ..............................52 ARTICLE 10 / UA10 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS ....................................................................................................53 ARTICLE 11 / UA11 - OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT................................................................................................................................................................54 Équipements et Réseaux...................................................................................................................................... 54 ARTICLE 12 / UA12 - VOIRIE ET ACCES ................................................................................................................................54 ARTICLE 13 / UA13 RESEAUX ..............................................................................................................................................54

TITRE 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER ........................................................................55

I DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUE ........................................................................................................ 57 Dispositions relatives aux destinations des constructions, usage des sols et nature d’activités ......................... 57 ARTICLE 1 / 1AUE1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES .......................................................................57

3 - MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE .................................................................................................58 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères .................................................. 58 ARTICLE 4 / 1AUE4 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES............58 ARTICLE 5 / 1AUE5 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES ...........................59 ARTICLE 6 / 1AUE6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE ............................................................................................................................................................................59 ARTICLE 7 / 1AUE7 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS ............................................................................................59 ARTICLE 8 / 1AUE8 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS.....................................................................................59 ARTICLE 9 / 1AUE9 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS .........................60 ARTICLE 10 / 1AUE10 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS .................................................................................................61 ARTICLE 11 / 1AUE11 - OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT................................................................................................................................................................61 Équipements et Réseaux...................................................................................................................................... 61 ARTICLE 12 / 1AUE12 - VOIRIE ET ACCES ............................................................................................................................61 ARTICLE 13 / 1AUE13 RESEAUX ..........................................................................................................................................61 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE 1AUEM ...................................................................................................... 62 DISPOSITIONS RELATIVES AUX DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLSET NATURE D’ACTIVITES ............................................................................................................................................................................. 62 ARTICLE 1 / 1AUEM1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES ....................................................................62 ARTICLE 2 / 1AUEM2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIERES.............62 ARTICLE 3 / 1AUEM3 - MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE .............................................................................................63 CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES........................... 63 ARTICLE 4 / 1AUEM4 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ........63 ARTICLE 5 / 1AUEM5 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES........................64 ARTICLE 6 / 1AUEM6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE .................................................................................................................................................................64 ARTICLE 7 / 1AUEM7 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS .........................................................................................65 ARTICLE 8 / 1AUEM8 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS .................................................................................65 ARTICLE 9 / 1AUEM9 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS.......................65 ARTICLE 10 / 1AUEM10 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS..............................................................................................66 ARTICLE 11 / 1AUEM11 - OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE .............................................67 REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT .......................................................................................................................67 ÉQUIPEMENTS ET RESEAUX................................................................................................................................. 67 ARTICLE 12 / 1AUEM12 - VOIRIE ET ACCES.........................................................................................................................67 ARTICLE 13 / 1AUEM13 RESEAUX .......................................................................................................................................67 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2AUE.......................................................................................................... 68 Dispositions relatives aux destinations des constructions, usage des sols et nature d’activités ......................... 68 ARTICLE 1 / 2AUE1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES .......................................................................68 ARTICLE 2 / 2AUE2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIERES ................68 ARTICLE 3 / 2AUE3 - MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE .................................................................................................68 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères .................................................. 68 ARTICLE 4 / 2AUE4 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES............68 ARTICLE 5 / 2AUE5 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES ...........................69 ARTICLE 6 / 2AUE6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE ............................................................................................................................................................................70 ARTICLE 7 / 2AUE7 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS ............................................................................................70 ARTICLE 8 / 2AUE8 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS.....................................................................................70 ARTICLE 9 / 2AUE9 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS .........................70 ARTICLE 10 / 2AUE10 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS .................................................................................................71 ARTICLE 11 / 2AUE11 - OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT................................................................................................................................................................71 Équipements et Réseaux...................................................................................................................................... 71 ARTICLE 12 / 2AUE12 - VOIRIE ET ACCES ............................................................................................................................71

Règlement du PLU de Servon-sur-Vilaine - Citadia - Even Conseil - 2019

...................................71 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2AUA ......................................................................................................... 72

Dispositions relatives aux destinations des constructions, usage des sols et nature d’activités ......................... 72 ARTICLE 1 / 2AUA1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES .......................................................................72 ARTICLE 2 / 2AUA2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIERES................72 ARTICLE 3 / 2AUA3 - MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE.................................................................................................72

Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères .................................................. 73 ARTICLE 4 / 2AUA4 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ...........73 ARTICLE 5 / 2AUA5 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES...........................73 ARTICLE 6 / 2AUA6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE ............................................................................................................................................................................74 ARTICLE 7 / 2AUA7 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS ............................................................................................74 ARTICLE 8 / 2AUA8 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS ....................................................................................74 ARTICLE 9 / 2AUA9 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS..........................74 ARTICLE 10 / 2AUA10 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS ................................................................................................75 ARTICLE 11 / 2AUA11 - OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT................................................................................................................................................................75

Équipements et Réseaux...................................................................................................................................... 75 ARTICLE 12 / 2AUA12 - VOIRIE ET ACCES............................................................................................................................75 ARTICLE 13 / 2AUA13 RESEAUX ..........................................................................................................................................75

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUL ......................................................................................................... 76 ARTICLE 1 / 1AUE1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES .......................................................................76 ARTICLE 2 / 1AUL2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIERES ................76 ARTICLE 3 / 1AUL3 - MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE .................................................................................................76 ARTICLE 4 / 1AUL4 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ............76 ARTICLE 5 / 1AUL5 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES ...........................77 ARTICLE 6 / 1AUL6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE ............................................................................................................................................................................77 ARTICLE 7 / 1AUL7 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS.............................................................................................77 ARTICLE 8 / 1AUL8 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS .....................................................................................77 ARTICLE 9 / 1AUL9 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ..........................78 ARTICLE 10 / 1AUL10 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS .................................................................................................78 ARTICLE 11 / 1AUL11 - OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT................................................................................................................................................................78 ARTICLE 12 / 1AUL12 - VOIRIE ET ACCES ............................................................................................................................79 ARTICLE 13 / 1AUL13 RESEAUX...........................................................................................................................................79

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2AUL .......................................................................................................... 80 Dispositions relatives aux destinations des constructions, usage des sols et nature d’activités ......................... 80 ARTICLE 1 / 2AUL1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES........................................................................80 ARTICLE 2 / 2AUL2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIERES ................80 ARTICLE 3 / 2AUL3 - MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE .................................................................................................80 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères .................................................. 80 ARTICLE 4 / 2AUL4 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES............80 ARTICLE 5 / 2AUL5 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES ...........................81 ARTICLE 6 / 2AUL6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE ............................................................................................................................................................................81 ARTICLE 7 / 2AUL7 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS.............................................................................................81 ARTICLE 8 / 2AUL8 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS .....................................................................................81 ARTICLE 9 / 2AUL9 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS .........................81 ARTICLE 10 / 2AUL10 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS .................................................................................................81 ARTICLE 11 / 2AUL11 - OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT................................................................................................................................................................81 Équipements et Réseaux...................................................................................................................................... 82 ARTICLE 12 / 2AUL12 - VOIRIE ET ACCES ............................................................................................................................82

...................................82

TITRE 4 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES .............................................................................83

I DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A .............................................................................................................. 84 Dispositions relatives aux destinations des constructions, usage des sols et nature d’activités ......................... 84 ARTICLE 1 / A1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES..............................................................................84 ARTICLE 2 / A2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIERES ......................84 ARTICLE 3 / A3 - MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE .......................................................................................................86 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères .................................................. 86 ARTICLE 4 / A4 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ..................86 ARTICLE 5 / A5 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES .................................86 ARTICLE 6 / A6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE ............................................................................................................................................................................87 ARTICLE 7 / A7 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS ...................................................................................................87 ARTICLE 8 / A8 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS ...........................................................................................87 ARTICLE 9 / A9 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ...............................87 ARTICLE 10 / A10 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS.......................................................................................................88 ARTICLE 11 / A11 - OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT................................................................................................................................................................88 Équipements et Réseaux...................................................................................................................................... 88 ARTICLE 12 / A12 - VOIRIE ET ACCES...................................................................................................................................88 ARTICLE 13 / A13 RESEAUX .................................................................................................................................................88

TITRE 5 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES...........................................................................89

I DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N.............................................................................................................. 90 Dispositions relatives aux destinations des constructions, usage des sols et nature d’activités ......................... 91 ARTICLE 1 / N1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES .............................................................................91 ARTICLE 2 / N2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIERES ......................91 ARTICLE 3 / N3 - MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE .......................................................................................................93 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères .................................................. 93 ARTICLE 4 / N4 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ..................93 ARTICLE 5 / N5 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES .................................93 ARTICLE 6 / N6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE ............................................................................................................................................................................94 ARTICLE 7 / N7 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS...................................................................................................94 ARTICLE 8 / N8 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS ...........................................................................................94 ARTICLE 9 / N9 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ...............................95 ARTICLE 10 / N10 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS ......................................................................................................96 ARTICLE 11 / N11 - OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT................................................................................................................................................................96 Équipements et Réseaux...................................................................................................................................... 97 ARTICLE 12 / N12 - VOIRIE ET ACCES ..................................................................................................................................97 ARTICLE 13 / N13 RESEAUX.................................................................................................................................................97

PALETTE VEGETALE CARACTERISTIQUE DE SERVON-SUR-VILAINE .......................................................................... 98 A . LISTE 1 – VEGETAUX INDIGENES : ..................................................................................................................................98 B . LISTE 2 – VEGETAUX POUR ZONE URBANISEE (HORS HAIE BOCAGERE) : ......................................................................99 C . LISTE 3 – VEGETAUX POUR LA REPLANTATION DE HAIES BOCAGERES : ......................................................................101 D . LISTE 4 – ARBRES FRUITIERS : ......................................................................................................................................103 E . LISTE 5 – VEGETAUX POUR REMPLACEMENTS A PASDAVY :........................................................................................103

TITRE 1 DISPOSITIONS GENERALES DU PLU

Règlement du PLU de Servon-sur-Vilaine - Citadia - Even Conseil - 2019

DISPOSITIONS GENERALES DU PLAN LOCAL D’URBANISME

I ORGANISATION ET APPLICATION DU REGLEMENT

Le présent règlement s’applique à la totalité du territoire de la commune de Servon-sur-Vilaine.

Le territoire couvert par le présent PLU est divisé en zones urbaines (U), en zones à urbaniser (AU), en zones agricoles (A), et en zones naturelles et forestières (N), dont les délimitations sont reportées au document graphique principal constituant la pièce n°5 du dossier.

Les limites de zones sont représentées sur les documents graphiques, figurant dans le dossier de plan local d’urbanisme (PLU). Ces dernières sont désignées sur les plans par des indices en lettre majuscule (ex : U). Elles sont surtout précisées en sous-secteurs qui sont symbolisés par des indices en chiffre ou lettre minuscule (ex : Uc ou Ue).