Parcelle AC 224 à Sète
27 m² au plan cadastral. Identifiant 34301000AC0224. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UA5
zone urbaine caractéristique de village de pêcheurs du secteur de la Pointe Courte Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur UA5)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de Sète : Secteur 4 des quartiers de la Pointe Courte et de la PointePérimètre du SPR
- PM1Plan de prévention des risques naturelsSETEEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 07Site à préserver: La Pointe Courte
- infoRèglement local de publicité : Zone 1
- infoDroit de préemption urbain renforcé sur la commune de Sète
- infoClassement sonore des voies ferrées: Catégorie 1, portée de 300m de part et d''autre de la voie
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 15 mai 2014, 29 m² créés, 1 logementAnnulé - 25 TRAVERSE DES RAMEURS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.