Parcelle AD 218 à Sète
711 m² au plan cadastral. Identifiant 34301000AD0218. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone AU0
zone à urbaniser du secteur du Pôle d'échange Multimodal à vocation mixte habitat, équipements publics et activités Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone AU0
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de Sète : Secteur 2 du port, des canaux, des bassins 2aPérimètre du SPRActe : -Site-patrimonial-remarquable-de-Sete---Secteur-2-du-port-des-canaux-des-bassins-2a_20170626
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de Sète : Secteur 2 du port, des canaux, des bassins 2bPérimètre du SPRActe : Site-patrimonial-remarquable-de-Sete---Secteur-2-du-port-des-canaux-des-bassins-2b_20170626
- PM1Plan de prévention des risques naturelsSETEEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRi_SETE_20120125
Prescriptions du plan
- 05Emplacement réservé pour voirie n°43 : Création de voie canal de la Peyrade43
- 05Emplacement réservé pour voirie n°51 : Création d'une voirie multimodale51
- 18Secteur faisant l'objet d'Orientations d'Aménagement et de Programmation: Sète - Entrée Est
- infoClassement sonore des voies ferrées: Catégorie 1, portée de 300m de part et d''autre de la voie
- infoRèglement local de publicité : Zone 1
- infoZone d'aménagement concerté: ZAC Entrée Est (Secteur Nord)
- infoZone d'aménagement différé: Entrée Est
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 19 décembre 2023, 348 m² créésAutorisé - 29 RUE DES ATELIERS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.