Parcelle AN 396 à Sète
90 m² au plan cadastral. Identifiant 34301000AN0396. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UPb
zone urbaine destinés à l'accueil des ouvrages, bâtiments ou équipements nécessaires à l'exploitation du port de Sète du secteur de la pointe de l'Ile Sud, la Criée et le Môle Saint Louis Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UP (secteur UPb)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de Sète : Secteur 2 du port, des canaux, des bassins 2cPérimètre du SPRActe : Site-patrimonial-remarquable-de-Sete---Secteur-2-du-port-des-canaux-des-bassins-2c_20170626
- PM1Plan de prévention des risques naturelsSETEEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRi_SETE_20120125
Prescriptions du plan
- infoDroit de préemption urbain renforcé sur la commune de Sète
- infoRèglement local de publicité : Zone 1
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 18 juin 2025, 292 m² créésChantier ouvert - MOLE SAINT LOUIS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.