Parcelle BC 727 à Sète
2 113 m² au plan cadastral. Identifiant 34301000BC0727. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
1UB4, 1UB3 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de Sète : Secteur 1 du coeur de ville historiquePérimètre du SPR
- PM1Plan de prévention des risques naturelsSETEEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- infoClassement sonore des routes: Catégorie 3, portée de 100m de part et d''autre de la voie
- infoDroit de préemption urbain renforcé sur la commune de Sète
- infoClassement sonore des voies ferrées: Catégorie 1, portée de 300m de part et d''autre de la voie
- infoRèglement local de publicité : Zone 1
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 8 octobre 2020, 144 m² créésTravaux achevés - 15 BD DE VERDUN
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.