Parcelle CK 11 à Sète
11 000 m² au plan cadastral. Identifiant 34301000CK0011. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UP
zone urbaine destinés à l'accueil des ouvrages, bâtiments ou équipements nécessaires à l'exploitation du port de Sète Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UP
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsSETEEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- infoRèglement local de publicité : Zone 3
- infoDroit de préemption urbain simple sur la commune de Sète
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 2 mai 2019, 266 m² créésChantier ouvert - 9005 ZONE PORTUAIRE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.