Parcelle CL 27 à Sète
6 325 m² au plan cadastral. Identifiant 34301000CL0027. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UP
zone urbaine destinés à l'accueil des ouvrages, bâtiments ou équipements nécessaires à l'exploitation du port de Sète Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UP
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsSETEEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- infoDroit de préemption urbain simple sur la commune de Sète
- infoRèglement local de publicité : Zone 3
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 22 juin 2022Travaux achevés - 9000 MEDITERRANEE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.