Parcelle CL 6 à Sète
15 952 m² au plan cadastral. Identifiant 34301000CL0006. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UP
zone urbaine destinés à l'accueil des ouvrages, bâtiments ou équipements nécessaires à l'exploitation du port de Sète Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UP
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsSETEEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- infoDroit de préemption urbain simple sur la commune de Sète
- infoRèglement local de publicité : Zone 3
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 7 décembre 2020, 824 m² créésTravaux achevés - PORT PORT DE COMMERCE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.