Parcelle AA 1 à Sevran
724 m² au plan cadastral. Identifiant 93071000AA0001. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
U1bAAAAAA, U1aCHFAJA rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPérimètre de risque lié à la dissolution du gypse antéludien dans la commune d'Aulnay-sous-BoisEnveloppe des zonages réglementaires
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPérimètre de risque lié à la dissolution du gypse antéludien dans la commune de SevranEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- infoDroit de préemption urbain - Ville de Sevran
- infoReglement local de publicite
- infoDroit de préemption urbain renforcé - Ville de Aulnay-sous-Bois
- infoAlea gonflement des argiles - Moyen
- infoPerimetre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre - Categorie 3
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 24 novembre 2025, 100 m² créés, 1 logementAutorisé - 1 RUE LUCIEN SPORTISSE
- PCPermis de construire autorisé le 27 février 2024, 196 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 1 RUE LEON SAVOYE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.