Parcelle AB 93 à Sevran
6 156 m² au plan cadastral. Identifiant 93071000AB0093. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U7a
Zones d'équipements Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPérimètre de risque lié à la dissolution du gypse antéludien dans la commune de SevranEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 07Espaces paysagers protégés
- infoReglement local de publicite
- infoAlea gonflement des argiles - Moyen
- infoDroit de préemption urbain renforcé - Ville de Sevran
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 22 juillet 2014, 3 730 m² créésAutorisé - 21 AV GARENNE DE FONTENAY
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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