Parcelle AC 203 à Sevran
417 m² au plan cadastral. Identifiant 93071000AC0203. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U1aCHFAJA
Zones pavillonnaires Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPérimètre de risque lié à la dissolution du gypse antéludien dans la commune de SevranEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- infoAlea gonflement des argiles - Moyen
- infoReglement local de publicite
- infoDroit de préemption urbain - Ville de Sevran
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 6 février 2026, 139,3 m² créés, 1 logementAutorisé - 47BIS AVENUE EDOUARD VAILLANT
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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