Parcelle AD 111 à Sevran
517 m² au plan cadastral. Identifiant 93071000AD0111. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
U3aLIDAFA, U1aCHFAJA rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPérimètre de risque lié à la dissolution du gypse antéludien dans la commune de SevranEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 18Orientation d'aménagement et de programmation
- infoDroit de préemption urbain renforcé - Ville de Sevran
- infoReglement local de publicite
- infoDroit de préemption urbain - Ville de Sevran
- infoAlea gonflement des argiles - Moyen
- infoPerimetre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre - Categorie 3
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 13 mai 2019Autorisé - 11 AV DE LA CONCORDE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.