Parcelle AD 14 à Sevran
355 m² au plan cadastral. Identifiant 93071000AD0014. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U1aCHFAJA
Zones pavillonnaires Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPérimètre de risque lié à la dissolution du gypse antéludien dans la commune de SevranEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- infoDroit de préemption urbain renforcé - Ville de Sevran
- infoDroit de préemption urbain - Ville de Sevran
- infoReglement local de publicite
- infoAlea gonflement des argiles - Moyen
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 16 juin 2022, 193 m² créés, 6 logementsAutorisé - 31 CHEMIN DE SAVIGNY
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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