Parcelle AE 30 à Sevran
28 593 m² au plan cadastral. Identifiant 93071000AE0030. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
U3aMJGBPD, U1aCHFAJA, Nc rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Nc)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPérimètre de risque lié à la dissolution du gypse antéludien dans la commune d'Aulnay-sous-BoisEnveloppe des zonages réglementaires
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPérimètre de risque lié à la dissolution du gypse antéludien dans la commune de SevranEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 18Orientation d'aménagement et de programmation
- infoDroit de préemption urbain renforcé - Ville de Sevran
- infoDroit de préemption urbain renforcé - Ville de Aulnay-sous-Bois
- infoAlea gonflement des argiles - Moyen
- infoReglement local de publicite
- infoZAC Anciennes Beaudottes
- infoDroit de préemption urbain - Ville de Sevran
- infoPerimetre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre - Categorie 4
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 25 juillet 2018, 106 m² créésAutorisé - 53 CHE DE SAVIGNY
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.