Parcelle AL 284 à Sevran
400 m² au plan cadastral. Identifiant 93071000AL0284. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U4aAAAAAA
Zones de bourgs et centres anciens Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPérimètre de risque lié à la dissolution du gypse antéludien dans la commune de SevranEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRmt_Sevran_19950418
Prescriptions du plan
- 44Périmètre de 500m autour des gares
- infoDroit de préemption urbain renforcé - Ville de Sevran
- infoReglement local de publicite
- infoDroit de préemption urbain - Ville de Sevran
- infoAlea gonflement des argiles - Moyen
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 14 mai 2022Autorisé - 25 RUE GABRIEL PERI
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.