Parcelle AM 369 à Sevran
398 m² au plan cadastral. Identifiant 93071000AM0369. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U3aEEEDFA
Zones urbaines mixtes Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPérimètre de risque lié à la dissolution du gypse antéludien dans la commune de SevranEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 18Orientation d'aménagement et de programmation
- 44Périmètre de 500m autour des gares
- 44Périmètre de 500m autour des stations en projet
- infoReglement local de publicite
- infoDroit de préemption urbain renforcé - Ville de Sevran
- infoAlea gonflement des argiles - Moyen
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 4 août 2017, 11 124 m² créésChantier ouvert - ANGLE AV. RAOUL DAUTRY
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.