Parcelle AS 87 à Sevran
186 m² au plan cadastral. Identifiant 93071000AS0087. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U4aAAAAAA
Zones de bourgs et centres anciens Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPérimètre de risque lié à la dissolution du gypse antéludien dans la commune de SevranEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 05Emplacement réservé pour mixité socialeELSe1
- 18Orientation d'aménagement et de programmation
- 44Périmètre de 500m autour des gares
- 44Périmètre de 500m autour des stations en projet
- infoReglement local de publicite
- infoDroit de préemption urbain renforcé - Ville de Sevran
- infoAlea gonflement des argiles - Moyen
- infoPerimetre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre - Categorie 3
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 4 janvier 2019, 4 480 m² créés, 33 logementsChantier ouvert - 7 ET RUE LUCIEN SPORTISS / ALLE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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