Parcelle AT 5 à Sevran
11 447 m² au plan cadastral. Identifiant 93071000AT0005. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
U7a, U1aCHFAJA, U3aEEEDFA rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPérimètre de risque lié à la dissolution du gypse antéludien dans la commune de SevranEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRmt_Sevran_19950418
Prescriptions du plan
- 07Lisières des massifs boisés hors SUC
- 18Orientation d'aménagement et de programmation
- infoDroit de préemption urbain - Ville de Sevran
- infoZAC Sevran Terre d'Avenir
- infoReglement local de publicite
- infoAlea gonflement des argiles - Moyen
- infoDroit de préemption urbain renforcé - Ville de Sevran
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 15 septembre 2023, 6 636 m² créésAutorisé - 14 CHEMIN DE LA MARE AUX POUT
- PDPermis de démolir autorisé le 21 octobre 2022Autorisé - 14 DU CHEMIN DE MARE AUX POUT
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.