Parcelle BM 87 à Sevran
450 m² au plan cadastral. Identifiant 93071000BM0087. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U1aCHFAJA
Zones pavillonnaires Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPérimètre de risque lié à la dissolution du gypse antéludien dans la commune de SevranEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 99Aléa du retrait gonflement des argiles arrêté en 2020 - Moyen
- infoReglement local de publicite
- infoDroit de préemption urbain renforcé - Ville de Sevran
- infoAlea gonflement des argiles - Moyen
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 14 novembre 2024, 1 logementTravaux achevés - 12 ALLEE DU CAPITAINE LELIEVR
- PCPermis de construire autorisé le 12 septembre 2022, 260 m² créés, 2 logementsTravaux achevés - 12 ALLEE DU CAPITAINE LELIEVR
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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