Parcelle BV 143 à Sevran
410 m² au plan cadastral. Identifiant 93071000BV0143. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U3aEEEDFA
Zones urbaines mixtes Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPérimètre de risque lié à la dissolution du gypse antéludien dans la commune de SevranEnveloppe des zonages réglementaires
- T1Voie ferréeSUP T1 de Seine-Saint-DenisZone de protection
Prescriptions du plan
- 44Périmètre de 500m autour des gares
- 99Aléa du retrait gonflement des argiles arrêté en 2020 - Moyen
- infoDroit de préemption urbain renforcé - Ville de Sevran
- infoAlea gonflement des argiles - Moyen
- infoPerimetre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre - Categorie 3
- infoReglement local de publicite
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 15 mars 2017Autorisé - 18 ALLEE DU MARECHAL GERARD
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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