Parcelle BV 184 à Sevran
370 m² au plan cadastral. Identifiant 93071000BV0184. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
U1aCHFAJA, U3aEEEDFA rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPérimètre de risque lié à la dissolution du gypse antéludien dans la commune de SevranEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 44Périmètre de 500m autour des gares
- 99Aléa du retrait gonflement des argiles arrêté en 2020 - Moyen
- infoAlea gonflement des argiles - Moyen
- infoDroit de préemption urbain renforcé - Ville de Sevran
- infoReglement local de publicite
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 10 février 2023, 673 m² créés, 2 logementsTravaux achevés - 4 ALLEE DE SURIEGES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.