Parcelle CB 8 Sevran
Aux alentours du 16 Rue Roger le Maner 93270 Sevran. Adresse la plus proche du centre de la parcelle, pas une adresse qu'elle porte.
- Parcelle
- CB 8
- Contenance
- 127 m²
- Zone
- U4aAAAAAA
- Zones de bourgs et centres anciens
Identifiant 93071000CB0008Plan cadastral et photo aérienne
- U4aAAAAAA, sur la parcelle
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Ce qui pèse sur cette parcelle
11 thèmes lus : 9 concernent cette parcelle, 1 n'ont rien donné, 1 n'ont pas pu être lus.
- Zone du document d’urbanismeGéoportail de l'urbanismeZone U4aAAAAAA.
- Règles chiffrées du règlementLe règlement déposé par la communeLe règlement de cette zone n'a pas été rapproché du plan.
- Plans de prévention des risquestoute la communeGéorisques2 plans, sans zone d’interdiction.
- Servitudes d’utilité publiqueGéoportail de l'urbanisme1 servitude
- Prescriptions du documentGéoportail de l'urbanisme2 prescriptions
- Valeurs portées par le plan graphiqueLe plan de zonage de la communeCe plan n’étiquette pas ses traits.
- Informations du documentGéoportail de l'urbanisme4 informations
- Arrêtés de catastrophe naturelletoute la communeGéorisques13 arrêtés
- Autorisations déjà délivrées iciSitadel1 dossier
- Procédure en cours sur le documenttoute la communeSuDocUHPLU approuvé - révision de PLU-I
- Contenance cadastraleCadastre, direction générale des finances publiques127 m², surface fiscale et non arpentée.
Ce que cet extrait ne couvre pas
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
La parcelle est en zone U4aAAAAAA
Zones de bourgs et centres anciens
Le plan de la parcelle, coté
9 côtés mesurés sur le plan cadastral : 1 sur voie, 8 en limite séparative, 0 indéterminé.
à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée
Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.
| Côté | Longueur | Donne sur | Distance à l'axe |
|---|---|---|---|
| 1 | 2,02 m | séparative | 6,3 m |
| 2 | 8,15 m | sur voie | 5,4 m |
| 3 | 7,20 m | séparative | 23,4 m |
| 4 | 4,41 m | séparative | 29,3 m |
| 5 | 4,28 m | séparative | 33,1 m |
| 6 | 4,76 m | séparative | 57,2 m |
| 7 | 3,59 m | séparative | 56,6 m |
| 8 | 6,90 m | séparative | 18,4 m |
| 9 | 6,97 m | séparative | 11,5 m |
- Périmètre
- 48,3 m
- Surface du contour
- 132 m²
- Écart avec la contenance
- +5 m²
- Bâti sur la parcelle
- 71 m²
- Dénivelé
- 0,6 m
- À l'intérieur des reculs
- 132 m²
Distance du bâti à la limite la plus proche : 0,03 m, entre l'emprise de la BD TOPO et le trait du cadastre.
Les reculs n'ont pas pu être lus.Le règlement de cette parcelle n'a pas été rapproché du plan : ni la zone ni ses reculs ne sont connus ici, et le plan ne dessine donc aucun retrait. Ça ne veut pas dire que le règlement n'en impose pas.
Ce que ce plan n'est pas
Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Sur cette parcelle, sa géométrie et sa contenance diffèrent de 5 m². Seul un géomètre-expert fixe une limite.
La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.
La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.
Contraintes sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPérimètre de risque lié à la dissolution du gypse antéludien dans la commune de SevranEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRmt_Sevran_19950418
Prescriptions du plan
- 07Bâti ou ensemble bâti à protéger
- 44Périmètre de 500m autour des gares
- infoDroit de préemption urbain renforcé - Ville de Sevran
- infoReglement local de publicite
- infoAlea gonflement des argiles - Moyen
- infoPerimetre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre - Categorie 3
Les plans de prévention des risques à Sevran
- R111.3 - SevranRisque naturel, servitude annexée au PLU, 1 zone au règlement
- PPR MT prescrit de SevranRisque naturel
Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail de Sevran.
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 2 août 2018, 500 m² créésChantier ouvert, 10 RUE ROGER LE MANER
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.