Parcelle CD 162 à Sevran
4 848 m² au plan cadastral. Identifiant 93071000CD0162. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
U1aCHFAJA, U7a, U2aGFEAHA rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPérimètre de risque lié à la dissolution du gypse antéludien dans la commune de SevranEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRmt_Sevran_19950418
- T1Voie ferréeSUP T1 de Seine-Saint-DenisZone de protectionActe : EMPRISE_SNCF_93_20230615
Prescriptions du plan
- 18Orientation d'aménagement et de programmation
- infoDroit de préemption urbain renforcé - Ville de Sevran
- infoReglement local de publicite
- infoAlea gonflement des argiles - Moyen
- infoPerimetre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre - Categorie 3
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 3 décembre 2024, 450 m² créésAutorisé - 11 RUE VILLA DE PRES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.