Parcelle CI 75 à Sevran
611 m² au plan cadastral. Identifiant 93071000CI0075. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
U1aCHFAJA, U1aHHFCKA rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPérimètre de risque lié à la dissolution du gypse antéludien dans la commune de SevranEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- infoAlea gonflement des argiles - Moyen
- infoDroit de préemption urbain renforcé - Ville de Sevran
- infoReglement local de publicite
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 9 avril 2018Autorisé - 46 AVENUE DE LA CONCORDRE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.