PLUi de Sevran
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 07/07/2025
- 3 zones
- 11 articles
- INSEE 93071
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 200058097_PLUi_20250707, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 07/07/2025
- Lecture
- 511 pages, 3 zones, 11 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 200058097_PLUI_20250707. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 3 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones à urbaniser
1
Zones naturelles
2
Que puis-je construire ?, zone par zone
« Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AU
. Pour toute construction, reconstruction et réhabilitation de construction, sont interdits : • l'emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit, y compris le béton brut (pour le béton brut, cette d...
- Zone NON
. Liste des espaces invasives interdites p.9 Règlement PLUi – Liste des plantations recommandées et des espèces Liste des plantations recommandées La liste ci-dessous est non exhaustive. Concernant les dimensions des plantations, certaine...
Voir aussi : Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Sevran
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
2 plans de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.
R111.3 - Sevranrisque naturel, PPRN-Mvt, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : -
- Zones de risques li�s � l'existence de poches de dissolution de gypse ant�ludien dans la commune de SevranPrescriptions
PPR MT prescrit de Sevranrisque naturel, PPRN-Mvt
Bassin de risques : -
13 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 9 inondations et/ou coulées de boue, 2 mouvement de terrain, 2 sécheresse.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Médiane de 6 ventes de terrain à bâtir nu à Sevran en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.
- 1 562 €le mètre carré, médiane
- 413 m²surface médiane vendue
- 6ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
426 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 330permis de construire
- 55déclarations préalables
- 2 899logements créés
- 4autorisations annulées
Les 426 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 28 avenue du Général-Leclerc, 93270 Sevran
- Téléphone
- 01 49 36 52 00
- Horaires
- Du mardi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 17 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 18 h. Le samedi, de 8 h 30 à 12 h.
- Site
- www.ville-sevran.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 11 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Sevran ?
Le document opposable est 200058097_PLUi_20250707, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 14 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Sevran ?
Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : AU, N, NON. Ils portent 11 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sevran ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Sevran est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Sevran ?
426 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 330 permis de construire et 55 déclarations préalables, pour 2 899 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Sevran ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Sevran ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 4 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Sevran, calculées sur les contours de l'IGN.- Aulnay-sous-Bois87 599 hab.
- Livry-Gargan47 228 hab.
- Villepinte41 470 hab.
- Vaujours8 007 hab.
La commune
- Population
- 52 535 habitants
- Code postal
- 93270
- Code INSEE
- 93071
- Département
- Seine-Saint-Denis, Île-de-France
- Locaux raccordables à la fibre
- 20 840 sur 21 799 (95,6 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.