Parcelle A 174 à Sèvremoine
765 m² au plan cadastral. Identifiant 493012730A0174. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
A, Av rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM3Plan de prévention des risques technologiquesPPRT sur les communes de Saint-Crespin-sur-Moine, Mouzillon et Clisson (société EPC France)Enveloppe des zonages réglementairesActe : EPCFrance_SaintCrespinSurMoine_20131028
Prescriptions du plan
- 02Zone d'interdiction du PPRT
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PAPermis d'aménager autorisé le 7 octobre 2022Travaux achevés - 15 RUE SAINT JEAN
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.