Parcelle A 230 à Sèvremoine
230 m² au plan cadastral. Identifiant 493012100A0230. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Uaa
Secteur urbain ancien Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de Montfaucon-Montigné-Saint-Germain-sur-Moine (AVAP)Périmètre du SPR
Prescriptions du plan
- infoDroit de préemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 18 janvier 2024, 36 m² créésTravaux achevés - 11 BASSE SAINT JEAN
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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