Parcelle A 649 à Sèvremoine
251 m² au plan cadastral. Identifiant 493012060A0649. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Uaa
Secteur urbain ancien Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de Montfaucon-Montigné-Saint-Germain-sur-Moine (AVAP)Périmètre du SPRActe : Site-patrimonial-remarquable-de-Montfaucon-Montigne-Saint-Germain-sur-Moine-AVAP_20170630
Prescriptions du plan
- 22Linéaire de préservation de la diversité commerciale (L151-16 du CU)
- infoSite archéologique
- infoDroit de préemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 23 janvier 2020, 1 logementAutorisé - 11 PLACE DE LA MOTTE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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