Parcelle AB 41 à Sèvremoine
302 m² au plan cadastral. Identifiant 49301350AB0041. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Uaa
Secteur urbain ancien Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 15Marge de recul de 100m
- 15Marge de recul de 30m
- infoDroit de préemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PAPermis d'aménager autorisé le 27 août 2021Travaux achevés - RUE DE LA CHEVALLERIE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.