Parcelle AB 63 à Sèvremoine
56 m² au plan cadastral. Identifiant 49301000AB0063. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Uaa
Secteur urbain ancien Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 22Linéaire de préservation de la diversité commerciale (L151-16 du CU)
- infoDroit de préemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 8 mars 2022, 139 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 3 IMPASSE FARFAULT
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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