Parcelle B 1188 à Sèvremoine
574 m² au plan cadastral. Identifiant 493012100B1188. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone A
Secteur agricole général Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de Montfaucon-Montigné-Saint-Germain-sur-Moine (AVAP)Périmètre du SPR
Prescriptions du plan
- 16Bâtiment pouvant faire l'objet d'un changement de destination (L151-11 2° du CU), à protéger (L151-19 du CU)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 2 mai 2024, 40 m² créésTravaux achevés - 3 LA CORBIERE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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