Parcelle B 162 à Sèvremoine
4 290 m² au plan cadastral. Identifiant 493011790B0162. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone A
Secteur agricole général Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 07Haie à protéger (L151-23 du CU)
- 15Marge de recul de 100m
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PAPermis d'aménager autorisé le 14 août 2019Autorisé - LE PONT DE MOINE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.